Recharger un véhicule électrique sur son lieu de vie ou de travail est devenu un usage courant, et le Code de la construction et de l’habitation en tient compte. Pour un maître d’ouvrage, un architecte ou un promoteur, l’IRVE en bâtiment neuf : réglementation, seuils de places et dimensionnement électrique doivent être maîtrisés dès l’esquisse.
Une erreur de conception se paie ensuite en fourreaux impossibles à tirer, en puissance insuffisante au point de livraison ou en refus lors de la mise en service. Ce guide 2026 fait le point sur les obligations issues de la loi LOM, sur la place de la RE2020 et sur les choix techniques qui conditionnent une installation conforme et évolutive.
IRVE bâtiment neuf, réglementation et dimensionnement 2026
Temps de lecture : ~10 min
- Qu’est-ce qu’une IRVE et que recouvre le pré-équipement ?
- IRVE en bâtiment neuf : réglementation et textes de référence
- La RE2020 impose-t-elle des bornes de recharge ?
- Quelles obligations pour un immeuble collectif neuf ?
- Quelles règles pour un bâtiment tertiaire neuf ?
- Synthèse des obligations par typologie
- Cas de la maison individuelle neuve
- Quelle puissance prévoir par place de parking ?
- Intégrer l’IRVE dans les études électriques et le CCTP
- Quand l’attestation Consuel est-elle obligatoire pour une IRVE ?
- Et en cas de rénovation importante ?
- Aller plus loin avec l’IRVE en construction neuve
- FAQ sur l’IRVE en bâtiment neuf
Qu’est-ce qu’une IRVE et que recouvre le pré-équipement ?
Définition et périmètre d’une IRVE
Une IRVE, ou infrastructure de recharge pour véhicules électriques, désigne l’ensemble des matériels qui permettent de délivrer de l’énergie à un véhicule : circuits d’alimentation, protections, tableau divisionnaire, dispositifs de comptage, système de pilotage et points de recharge. Le point de recharge est l’interface qui ne peut alimenter qu’un seul véhicule à la fois.
La réglementation distingue clairement deux niveaux d’exigence. Le pré-équipement consiste à réaliser les conduits, fourreaux, chemins de câbles et réservations nécessaires au passage ultérieur des câbles, ainsi que les dispositions électriques qui permettront d’installer une borne plus tard sans travaux lourds sur la structure ou les réseaux.
L’installation d’un point de recharge correspond, elle, à un équipement effectivement posé, raccordé et prêt à charger un véhicule. Pré-équiper une place ne signifie donc pas y poser une borne dès la livraison.
IRVE en bâtiment neuf : réglementation et textes de référence
Textes de référence applicables en bâtiment neuf
Le socle juridique repose sur les articles du Code de la construction et de l’habitation, complétés par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge, puis renforcés par la loi d’orientation des mobilités (LOM) et ses textes d’application. Le ministère de la Transition écologique publie une synthèse de ces obligations, et la fiche dédiée de Service-Public.fr (Entreprendre) détaille les cas applicables aux entreprises et bâtiments non résidentiels.
Selon le guide Enedis destiné aux promoteurs, les dispositions renforcées de la loi LOM s’appliquent aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021. La date de dépôt du permis de construire constitue donc le premier critère à relever, avant même le nombre de places.
Viennent ensuite l’usage du bâtiment (résidentiel, tertiaire, ERP, établissement recevant des travailleurs), la configuration du parc de stationnement et le statut des places : privatives, réservées aux salariés, visiteurs ou ouvertes au public.
La RE2020 impose-t-elle des bornes de recharge ?
Non, la RE2020 encadre la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs (Bbio, Cep, Ic Construction, Ic Énergie, confort d’été) mais elle ne remplace pas la réglementation IRVE. Les deux corpus coexistent.
En pratique, le lien entre IRVE et RE2020 se fait au niveau de la conception : la puissance disponible, les réservations techniques et les locaux électriques doivent être pensés en même temps que les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et, le cas échéant, une installation photovoltaïque en autoconsommation. Une pompe à chaleur, une production solaire et des bornes partagent le même branchement, ce qui justifie une étude électrique globale.
Quelles obligations pour un immeuble collectif neuf ?
Obligations principales pour l’immeuble collectif
Pour un immeuble collectif d’habitation neuf doté d’un parc de stationnement, les places doivent être pré-équipées afin de permettre l’installation ultérieure de bornes. D’après le guide Enedis, dans les configurations relevant des dispositions renforcées de la loi LOM, le raccordement et les équipements du bâtiment doivent être dimensionnés pour alimenter au moins 20 % des places, avec un minimum d’une place.
Chaque point de recharge doit être alimenté par un circuit électrique spécialisé, une mesure de la consommation doit être prévue et au moins une place doit être rendue accessible aux personnes à mobilité réduite dans les cas prévus par les textes.
Certaines synthèses professionnelles, dont celle d’ENGIE, évoquent un pré-équipement pouvant concerner 100 % des places dans certains immeubles collectifs neufs. Ce taux doit être confirmé au regard de la version en vigueur du Code de la construction et de l’habitation et des caractéristiques du projet. Il faut bien distinguer le pourcentage de places à pré-équiper (les cheminements) du pourcentage de places à alimenter (la puissance réservée), qui ne répondent pas à la même logique.
Cette nuance a des conséquences directes sur le dimensionnement : les fourreaux peuvent desservir l’ensemble des places, tandis que la puissance réservée au tableau et au branchement est calculée sur une fraction du parc, complétée par une gestion dynamique de charge.
Quelles règles pour un bâtiment tertiaire neuf ?
Règles applicables aux bâtiments tertiaires neufs
Pour les bâtiments à usage non résidentiel, les obligations portent principalement sur les parcs de stationnement d’au moins 10 places. Selon Service-Public.fr (Entreprendre), ces parcs doivent comporter au minimum 20 % d’emplacements pré-équipés dans les situations prévues par la réglementation, soit une place sur cinq, et une partie de ces emplacements doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Selon la typologie, la date d’autorisation et la nature des travaux, les textes peuvent aussi imposer l’installation effective de points de recharge, et non la seule réservation des réseaux.
Pour un immeuble de bureaux neuf disposant de plus de 10 places, il faut donc vérifier trois éléments : le nombre minimal d’emplacements pré-équipés, la proportion de places PMR concernées et l’éventuelle obligation de poser des bornes dès la livraison. Pour un ERP, la question du statut des places (salariés ou public) et de l’accessibilité pèse fortement sur la conception, notamment pour les commerces, équipements publics et établissements de santé.
Synthèse des obligations par typologie
Le tableau ci-dessous résume les principaux repères issus des sources officielles et techniques citées. Il ne dispense pas d’une vérification au cas par cas.
| Typologie | Obligation principale | Dimensionnement électrique | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Immeuble collectif neuf avec parc de stationnement | Pré-équipement des places, circuit spécialisé par point de recharge, mesure des consommations | Au moins 20 % des places alimentables, minimum une place (guide Enedis) | Taux de pré-équipement pouvant atteindre 100 % selon les cas, à confirmer dans le CCH |
| Bâtiment tertiaire ou non résidentiel neuf, parc d’au moins 10 places | Au moins 20 % d’emplacements pré-équipés, part accessible PMR (Service-Public.fr) | Selon nombre de places et bornes installées | Installation effective de bornes possible selon usage et date du permis |
| Maison individuelle neuve | Dépend de la présence et du rattachement du stationnement | 3,7 kW couramment retenus pour une recharge normale, 7,4 kW possibles | Fourreau jusqu’à la place recommandé même sans obligation |
| Rénovation importante, parc d’au moins 10 places | Obligations possibles, notamment en non résidentiel | À étudier selon l’existant | Analyser la nature et l’ampleur des travaux |
Cas de la maison individuelle neuve
Pour une maison individuelle neuve, l’obligation dépend notamment de l’existence d’un parc de stationnement et de son rattachement au bâtiment. Même sans exigence formelle, prévoir un fourreau jusqu’à la place, une protection dimensionnée au tableau et un emplacement compatible avec une future borne coûte peu en phase travaux et évite des tranchées ultérieures.
Ce cas intéresse surtout les promoteurs d’opérations groupées, car l’installation pour particuliers relève d’une autre logique.
Quelle puissance prévoir par place de parking ?
La puissance minimale couramment associée au pré-équipement pour une recharge normale est de 3,7 kW, ce qui correspond à une alimentation monophasée de 16 A. De nombreux projets résidentiels et tertiaires retiennent 7,4 kW par place, soit une alimentation monophasée de 32 A, pour offrir un temps de charge plus confortable. Le choix dépend des usages réels : durée de stationnement, rotation des véhicules, recharge nocturne en logement ou recharge de journée sur un parking de bureaux.
Multiplier la puissance unitaire par le nombre de places ne suffit pas. Le dimensionnement d’une borne de recharge en bâtiment neuf doit intégrer la puissance souscrite et la puissance disponible au point de livraison, le foisonnement des usages et la cohabitation avec les autres postes du bâtiment.
Le guide Enedis rappelle qu’un poste de transformation peut devenir nécessaire lorsque la puissance demandée dépasse 250 kVA ou lorsque les capacités locales du réseau de distribution sont insuffisantes. Sur une opération importante, cette question doit être posée à Enedis dès les premières études, car elle conditionne l’emprise foncière, le planning et le budget.
La gestion dynamique de puissance, un levier de dimensionnement
La gestion dynamique de puissance des bornes de recharge, aussi appelée délestage ou pilotage de charge, répartit la puissance disponible entre les véhicules connectés en temps réel. Elle permet d’éviter le dépassement de la puissance souscrite sans surdimensionner le branchement.
Sur un parking collectif, elle rend possible l’équipement progressif des places à puissance réservée constante, à condition que le système retenu soit compatible avec les bornes installées par la suite.
Important
La gestion dynamique de charge ne dispense pas de respecter le dimensionnement réglementaire minimal. Elle optimise la répartition de la puissance, mais le raccordement et les équipements doivent tout de même pouvoir alimenter la part de places exigée par les textes.
Intégrer l’IRVE dans les études électriques et le CCTP
L’IRVE se conçoit avec le reste des courants forts. Elle impacte le TGBT, les tableaux divisionnaires, les sections de câbles, les locaux techniques et la coordination avec le gros œuvre pour les traversées et les réservations en parking souterrain.
Les règles d’installation basse tension de la norme NF C 15-100 s’appliquent : protection contre les surintensités et sélectivité, protection différentielle adaptée, mise à la terre et équipotentialité, tenue aux conditions extérieures dans les parkings ouverts et protection mécanique des bornes et des câbles.
Pour sécuriser l’opération, les plans électriques et le CCTP d’une IRVE en construction neuve doivent préciser plusieurs éléments :
- le nombre de places pré-équipées et équipées, avec repérage des places PMR
- le tracé des fourreaux et chemins de câbles, leurs diamètres et leurs taux de remplissage
- l’emplacement et la composition du tableau divisionnaire IRVE, avec réserves pour les extensions
- la puissance réservée, le calcul de la puissance appelée et le principe de gestion dynamique de charge
- les dispositifs de comptage et de mesure des consommations, individuels ou collectifs
- les exigences de protection, de signalisation et de mise en service par un professionnel qualifié
Ces réservations doivent ensuite être documentées dans le DOE pour que le gestionnaire ou le syndic puisse faire évoluer l’installation sans rétro-ingénierie. Pour en savoir plus sur le dimensionnement des tableaux, notre article consacré au TGBT détaille la méthode de calcul.
Quand l’attestation Consuel est-elle obligatoire pour une IRVE ?
D’après les informations publiées par le Consuel dans sa mise à jour d’avril 2026, une attestation de conformité visée est requise pour toute nouvelle IRVE dans un bâtiment collectif d’habitation, quelle que soit sa puissance ou son type de raccordement.
Dans les autres emplacements, bâtiment individuel, ERP, établissement recevant des travailleurs ou domaine public, elle est notamment exigée pour une nouvelle IRVE de plus de 36 kW. Elle peut aussi devenir nécessaire lorsque l’ajout de points de charge fait franchir ce seuil de 36 kW ou modifie le niveau de puissance du point de livraison.
Bon à savoir
Sur un parking équipé progressivement, chaque extension peut faire basculer l’installation au delà de 36 kW. Anticiper ce seuil dès la conception évite de découvrir une formalité Consuel au moment de la mise en service.
Et en cas de rénovation importante ?
Les obligations ne visent pas uniquement les constructions neuves. Service-Public.fr précise qu’elles peuvent s’appliquer lors d’une rénovation importante, en particulier pour les bâtiments non résidentiels et les parcs d’au moins 10 places.
Le critère déterminant est la nature et l’ampleur des travaux, ainsi que les équipements électriques concernés. Une réhabilitation lourde de bureaux ou d’un équipement public doit donc intégrer l’IRVE dans le diagnostic initial.
Aller plus loin avec l’IRVE en construction neuve
La réglementation IRVE en construction neuve repose sur une logique simple en apparence : pré-équiper une part des places et garantir la puissance nécessaire à leur alimentation. Dans les faits, la date du permis, l’usage du bâtiment, le statut des places et la capacité du réseau rendent chaque projet singulier.
Chez WORKS Ingénierie, bureau d’études techniques implanté à Périgueux et à Agen, nous intégrons l’IRVE aux études électriques CFO dès l’esquisse, en coordination avec la thermique RE2020, le photovoltaïque et les systèmes CVC, pour des opérations en Dordogne, en Lot-et-Garonne et en Nouvelle-Aquitaine. Vous pouvez nous contacter pour vérifier les obligations applicables à votre projet et dimensionner une installation conforme et évolutive.
FAQ sur l’IRVE en bâtiment neuf
Qui doit concevoir l’installation IRVE d’un bâtiment neuf ?
La conception relève de l’équipe de maîtrise d’œuvre, généralement du bureau d’études électricité qui intègre l’IRVE aux plans, notes de calcul et CCTP. La pose et la mise en service sont ensuite réalisées par une entreprise d’électricité qualifiée.
La réglementation impose-t-elle une borne sur chaque place ?
Non. Le pré-équipement concerne une part des places définie par les textes, et l’installation effective de bornes n’est exigée que dans certains cas selon l’usage, la date du permis et la nature du parc de stationnement.
Les places PMR font-elles l’objet d’exigences particulieres ?
Oui, une partie des emplacements pré-équipés ou équipés doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Leur implantation influe sur le tracé des réseaux et doit être fixée tôt avec l’architecte.
Faut-il un compteur par borne dans un immeuble collectif ?
La réglementation impose une mesure de la consommation des points de recharge. Le choix entre comptage individuel ou collectif dépend du mode de gestion retenu par le futur syndic ou exploitant et se décide en phase conception.
Un parking extérieur impose-t-il des précautions spécifiques ?
Oui, les bornes et câbles doivent résister aux conditions extérieures et bénéficier d’une protection mécanique contre les chocs. Le cheminement enterré des fourreaux doit aussi être coordonné avec les VRD.